Une entreprise doit verser une taxe annuelle pour contribuer au financement de la formation professionnelle continue. SPS vous rappelle les bases de calcul :

RecapSPSfinancement

 

Les taux ainsi mentionnés correspondent aux minimums légaux mais peuvent varier en fonction de votre branche d’activité ou de votre convention collective. 

 

N’oubliez donc pas de consulter vos accords de branche ou convention à la rubrique Formation. Par ailleurs, votre convention est également susceptible de préciser un pourcentage du 0.9% (consacré au plan de formation) que vous devrez verser à votre OPCA (versement obligatoire). Si vous souhaitez verser l’intégralité du montant correspondant au 0.9% à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), la différence entre la totalité du 0.9% et le versement obligatoire se fait sous forme de versement dit spontané.

 

Les versements spontanés peuvent être faits à votre OPCA de branche ou à un OPCA interbranche (Agefos-PME ou OPCALIA) ce qui peut vous permettre de bénéficier de dispositifs ou d’accompagnements différents et complémentaires.

 

Les sommes dont l’entreprise est redevable au titre d’une année donnée doivent être versées à l’OPCA dont elle dépend avant le 1er mars de l’année suivante (par ex : avant le 1er mars 2014 pour la participation 2013). Au montant dû, s’ajoute la TVA en vigueur. 

 

 

Contactez l’équipe SPS pour en savoir plus !

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