Tag Archives: 1er janvier 2014

20 mar 2014
timbre35eurosSPS

Suppression du timbre fiscal de 35 euros (contribution aide juridique)

Le timbre fiscal de 35 euros (contribution aide juridique) pour frais de justice est supprimé depuis le 1er janvier 2014, suite à la loi de Finances 2012.   Appliqué »

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1 jan 2014

Le prix du timbre postal augmente en 2014

A partir du 1er janvier 2014, les tarifs des timbres les plus courants augmentent : - les envois prioritaires (rouge) passent de 0,63 cts à 0,66 cts ; - les envois écologiques »

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30 déc 2013

Taxe sur la valeur ajoutée – TVA : à actualiser dès le 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur valeur ajoutée) changent selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 :   - »

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