Tag Archives: LME

15 mar 2015

Pénalités de retard et redressement fiscal

Depuis 2008 (LME) et plus encore depuis 2013 (Warsmann), le dépassement des délais de paiement « théoriques » des factures inter entreprises doit donner lieu à une »

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19 sept 2014

Nouveau mode de calcul du taux d’intérêt légal

L’ordonnance du 20 août 2014 prévoit une nouvelle méthode de calcul du taux d’intérêt légal qui sera précisée dans le décret à venir mais dont on sait l’application »

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28 mar 2012

Délais de paiement, crédit interentreprises : mission du commissaire aux comptes pour les PME

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives adoptée le 29 février 2012 modifie le rôle du Commissaire aux Comptes »

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20 fév 2012

Délais de paiement : Etat et collectivités territoriales

Le secteur public a une solvabilité certaine et rassurante mais paie t il à échéance ? La mise en place de CHORUS (base SAP) dans les administrations de l’Etat n’est »

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10 jan 2012
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Les PME victimes des grands groupes

Les grands groupes font subir actuellement aux entreprises une réelle pression en imposant des conditions financières abusives à leurs fournisseurs, la plupart du temps »

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